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EDITEUR :
SARL PARTENAIRE HABITAT
Capital social de 30 000 €
RCS POITIERS : 483207007
N° TVA Intracommunautaire : FR71483207007

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION :Mr MASSINA Thierry

COORDONNEES :
18, rue Roland Garros – 86100 CHATELLERAULT
Tel. : 05 49 19 11 29
Fax : 05 49 19 11 30
Courriel : info@partenaire-habitat.fr

HEBERGEUR :IDLINE Poitiers
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BP 90150
86961 FUTUROSCOPE

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MÉDIATION :En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise au 05 49 19 11 29 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou par courrier à Partenaire Habitat, 18 rue Roland Garros, 86100 Châtellerault. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe (www.mediation-vente-directe.fr 100, avenue du Président Kennedy 75016 Paris Tél. : 01 42 15 30 00 – e-mail : info@cpmvd.fr qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable. Le client reconnaît que la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, créée en 1995, présidée par un professeur de droit agrégé des Universités, et composée de 2 représentants d’Association de consommateurs agréées nationalement par le Ministère de l’Economie et de 2 représentants des professionnels de la Vente Directe, a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés du présent document. Ni le client, ni l’entreprise ne peuvent utiliser un autre système de médiation.