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EDITEUR :
SARL PARTENAIRE HABITAT
Capital social de 30 000 €
RCS POITIERS : 483207007
N° TVA Intracommunautaire : FR71483207007

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION : Mr QUERRIOUX Romain

COORDONNEES :
18, rue Roland Garros – 86100 CHATELLERAULT
Tel. : 05 49 19 11 29

Courriel : info@partenaire-habitat.fr

HEBERGEUR : IDLINE Poitiers
Antares – Téléport 4
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86961 FUTUROSCOPE

TRAITEMENT DES INFORMATIONS : Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous contacter. Les données sont exclusivement réservées à l’usage de la société.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société Partenaire Habitat.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

MÉDIATION : En cas de litige vous devez vous adresser en priorité au service clients de l’entreprise au 05 49 19 11 29 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou par E-mail (info@partenaire-habitat.fr) ou
par courrier à Partenaire Habitat, 18 rue Roland Garros, 86100 Châtellerault. En cas de réponse non satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours suivant cette réclamation écrite, vous pourrez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe soit par le formulaire en ligne sur son site internet (http://mediation-vente-directe.fr) soit par voie postale à CPMVD 1 Rue Emmanuel Chauvière 75015 PARIS soit par courriel (info@cpmvd.fr) Tél. : 01 42 15 30 00 – La CPMVD recherchera gratuitement et confidentiellement un règlement amiable de votre litige. Pour plus d’information sur cette procédure de médiation, vous pouvez consulter le lien suivant http://mediation-vente-directe.fr.

Si votre litige concerne les sociétés Partenaire Habitat Confort ou Partenaire Habitat Confort 45 vous devez vous adresser en priorité au service clients de PARTENAIRE HABITAT CONFORT, 59 Rue des Grands Mortiers 37700 SAINT PIERRE DES CORPS, par courrier, par téléphone au 02.47.44.46.54 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 8h00 à 17h00 ou par E-mail à phc@ph-confort.fr. En cas de réponse non satisfaisante ou en l’absence de solution dans les 30 jours qui suivent votre demande, vous pourrez saisir conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le service de médiation auquel adhère Partenaire Habitat Confort et Partenaire Habitat Confort 45 dont les coordonnées sont les suivantes :
CNPMEDIATION CONSOMMATION : 23 rue de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne, Tél. : 0477494589,
site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
A défaut de règlement amiable, tout litige concernent les présentes sera tranché par les tribunaux
compétents tels que définis par les règles du Code de procédure civile.